Conditions de vente
Article 1 - Achat par mineurs
Article 2 - Erreurs typographiques
Article 3 – Identification de l’entreprise
Article 4 – Accès site et info
Article 6 – Prix et paiement
Article 7 – Choix produits
Article 8 – Disponibilité produits livraison
Article 9 – Conditions d’expéditions
Article 10 – Délais d’expéditions
Article 11 – Mode d’expéditions
Article 12 – Zones d’expéditions
Article 13 – Heures d’expéditions
Article 14 – Livraison et retour colis
Article 15 – Garantie vices cachés et responsabilité
Article 16 – Conformité produits commandés
Article 17 - Validité
Article 18 – Droit de rétraction satisfait remboursement
Article 19 – Propriété intellectuelle
Article 20 - Intégralité
Article 21 – Juridiction compétente
Article 22 – Informatique liberté
INTRODUCTION
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, www.forksparts.com et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat que ce soit via le site Internet : www.forksparts.com, par fax ou par téléphone, ci-après dénommés "l'utilisateur le client".
Toute commande téléphonique, par e-mail ou par représentant implique l'acceptation de nos conditions de ventes.
Ces conditions de ventes générales ont pour but :
- D'informer nos clients sur les conditions et modalités de vente entre www.forksparts.com et le client utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
- Définir les droits et obligations de chacun (vendeur-acheteur) dans le cadre de la vente de produits.
- Règler toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
- De s’appliquées à l'ensemble des ventes entre le client et notre société ainsi que sur nos produits proposés sur notre site:www.forksparts.com.
- Toute personne ayant commandé un produit proposé à la vente par notre entreprise ou via notre site WEB, a pris au préalable connaissance de nos conditions générales de ventes et les acceptent.
- Nous, nous réservons le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions générales de vente, ainsi que sur notre site Internet.
ARTICLE 1. LES ACHATS EFFECTUES PAR DES PERSONNES MINEURES
Afin de protéger nos clients, nous avons pour politique de ne pas vendre d'articles aux personnes mineures. Si vous n'avez pas 18 ans et que vous souhaitez faire des achats à partir de notre boutique (e-commerce), veuillez demander à un parent ou à un tuteur dûment nommé de faire cet achat pour vous.
ARTICLE 2. LES ERREURS TYPOGRAPHIQUES
www.forksparts.com, s’efforce de vous offrir l'information la plus complète et la plus à jour qui soit. Si une erreur se produit, nous nous réservons le droit de corriger ou d'annuler une commande, d'indiquer les corrections sur la commande et de corriger l'erreur sur notre site : « www.www.forksparts.com », et ce, en tout temps (en vous ayant au préalable averti pour toute modification de commande).
ARTICLE 3. L’IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
NOM : www.forksparts.com site Internet appartenant à Suspensionlab, représentée par Keutgen L
ADRESSE : Rue du Carillon 5, 4317 FAIMES
REGISTRE DE COMMERCE et TVA BE0883115120
TEL : 0032 (0)19 32 21 68
E-MAIL : info@forksparts.com
WEB : www.forksparts.com
ARTICLE 4. AVANT D’ACCEDER A NOTRE SITE ET INFORMATION CLIENTELE
Le client prend à sa charge les frais de communications lors de l'accès et utilisation de notre site Internet ainsi que les appels téléphoniques.
ARTICLE 5. INFORMATION CLIENTELE
Pour toute information, question ou commande notre service clientèle est à votre disposition de Lundi à Samedi de 9h00 à 17h00 au numéro de téléphone : 0032 (0) 19 32 21 68. ou par e-mail : info@forksparts.com
COMMANDEZ VIA INTERNET : www.forksparts.com 24h24
COMMANDEZ PAR TELEPHONE :0032 (0) 19 32 21 68 du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne :
Soit à partir des références du site
Soit s’il est le consommateur final (c.-à-d. sans n°registre, ni TVA) : par l'entrée de son numéro d’utilisateur de client ainsi que son mot de passe qui lui est strictement personnel via notre boutique e-commerce.
Nous, nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client, s’il existe un litige relatif au paiement d'une commande précédente.
Après avoir passée une commande via Internet, nous vous confirmerons par e-mail la commande.
La vente ne sera conclue et considérée comme définitive, qu’après l'envoi de la confirmation de la commande au client par nos soins ainsi que l’encaissement de l'intégralité du prix de celle-ci, conformément aux dispositions de la loi, « les marchandises restent en notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix convenu ».
Nous vous conseillons de bien conserver la confirmation des commandes et informations par écrits ainsi que votre preuve d’achat ou facture.
Nos registres, conservés dans notre système informatique dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 6. LES PRIX ET PAIEMENTS
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et s’entendent nets, TVA comprise (TTC Toutes Taxes Comprises), hors frais de transport. Ces prix sont toujours susceptibles d’être modifié sans préavis.
Le paiement se fait, soit à la commande au comptoir (enlèvement sur place), par virement bancaire IBAN et BIC disponible sur notre site, par Paypal a l'aide d'une carte de crédit ou encore directement via la plateforme sécurisée de OGONE avec carte de crédit Mastercard, VISA, Maestro, Bancontact MisterCash.
Les produits commandés seront facturés à la date d’enregistrement de la commande ainsi qu’aux tarifs en vigueur correspondants à cette date, sous réserve de disponibilité de stock.
Toutes les commandes faites sont payables en Euros uniquement.
En aucun cas les sommes versées ne serons considérées comme des acomptes.
ARTICLE 7. LE CHOIX DES PRODUITS
Le client ayant pris connaissance des caractéristiques du ou des produits, est tenu de respecter leurs utilisations initiales ; Les matériaux ou produits mal utilisés ou mal entretenus ne seront pas garantis.
ATRICLE 8. LA DISPONIBILITE DES PRODUITS EXPEDITION, LIVRAISON
Selon la disponibilité des produits en stock; si l‘article ou les articles ne sont pas de stock, le délai approximatif d’expédition est de 1 à 8 jours; qui nous sont requis pour permettre d'obtenir l'article ou les articles commandé(s) auprès de notre fournisseur ; après que vous ayez effectué votre commande.
Cette estimation approximative ne comprend pas le temps requis pour la livraison du produit après son départ de notre entrepôt.
Si l’article ou les articles sont de stock, le délai de livraison dépend alors du transporteur qui a été choisi , du jour de la commande ainsi que du jour de livraison qui a été convenu ensemble.
Préalablement à sa commande, le client peut prendre connaissance sur notre site : www.forksparts.com des caractéristiques du ou des produits qu’il voudrais commander. Il lui suffit de sélectionner un ou plusieurs produits sur notre boutique « e-commerce »
Ces offres sont valables dans la limite du stock disponible. Les produits non-disponibles en stock sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Nous, nous réservons le droit de modifier l’assortiment de nos produits en fonction des contraintes liées à nos fournisseurs.
En cas de disponibilité partielle des produits, nous pourrions être amené à scinder les commandes. Les produits disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, (le restant du solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible) le reste de la commande sera mise en (Réserve) Back Order (B.O.). En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous proposerons, au plus vite, un autre produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
Les descriptions, photographies et graphismes des produits ne sont qu’à titre indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Lorsqu’un de nos fournisseurs modifierait un produit (graphisme), nous ne sommes pas tenu pour responsable de cette modification et n’affectera pas la validité de la vente.
Les articles volumineux ne pourront être livrés que par transporteur avec prise de rendez-vous au choix du client.
ARTICLE 9. LES CONDITIONS D'EXPÉDITIONS
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il incombe de faire les réserves d'usages auprès du transporteur en cas de retard, perte ou avarie.
Concernant les expéditions par la poste sans suivi ; en aucun cas nous ne pouvons rembourser ou re-expédier la ou les commandes expédiées et n’étant pas livrées au destinataire, ces expéditions ne sont pas couvertes par une assurances pertes ou vol.
ARTICLE 10. LES DELAIS D'EXPEDITION HABITUELS
Le délai nécessaire pour la livraison des produits dépend de la disponibilité du produit, de la méthode d'expédition et de l'endroit où le produit est expédié (voir article 8.).
Veuillez prendre note que les colis ne sont pas expédiés le samedi ni le dimanche.
Les frais d'expédition du ou des produits sont à charges de l’acheteur.
ARTICLE 11. LES MODES D'EXPEDITION Frais de transport et délais:Pour la préparation de votre commande veuillez compter 2 jours ouvrables en plus du délai de livraison.
Le surplus qui sera payé par le client sera remboursé soit par Paypal soit par virement Bancaire, au contrario avant validation de la commande nous pouvons vous demandé le paiement de la différence en frais de port.
Pour le tarif d’expédition, veuillez vous renseigner sur le site dans la rubrique « Expédition »
Lors de votre commande sur le site www.forksparts.com pour un autre pays, veuillez nous contacter pour le prix du transport.
Veuillez noter que le transporteur mandaté (sauf poste sans suivi) vous fera signer un bon de livraison réception afin de confirmer la livraison. Ceci signifie qu'une personne doit être présente lors de la livraison afin d'accepter le colis et de signer le bon.
ARTICLE 12. ZONES DESSERVIES
Lors de votre commande ceci pour que les produits expédiés arrive a bon port, veuillez indiquer la bonne adresse de livraison ainsi que les heures ou il y quelqu’un de présent, ainsi qu’un numéro de téléphone (GSM) et le numéro de code d'accès si nécaissaire.
ARTICLE 13. LES HEURES DE LIVRAISON
Les livraisons se font entre 8h et 17h sauf le samedi et dimanche.
Pour la livraison quelqu’un doit être présent à l’adresse de livraison (voir article 11.).
Selon le mode de livraison souhaité, si personne n’est présent lors de la livraison le transporteur se représentera une seconde fois sans frais, au delà de 2 présentation, le colis restera a disposition du client dans un centre de logistique suivant e transporteur.
ARTICLE 14. LES LIVRAISONS ET RETOURS DE COLIS
Notre objectif premier est de nous assurer que vous êtes entièrement satisfait de votre achat. Lorsque vous recevez votre colis, nous vous demandons de l'examiner attentivement avant d'ouvrir l'emballage du produit (carton déchiré ou autre), vous pouvez le refuser pour ce faire veuillez mettre un mot d’explication justifiant le refus sur le bordereau de livraison du transporteur.
Après réception du colis, si un défaut est constaté sur la marchandise, veuillez le signaler dans les 48H en appelant au 0032 (0) 19 32 21 68 ou par mail info@forksparts.com
Tout retour, quelle que soit la raison, sauf colis abîmés, doit avoir reçu notre accord au préalable et être exécuté, en port payé et doit être fait dans les 14 jours; IMPORTANT : Les colis déjà ouverts et renvoyés sans notre autorisation de retour de marchandise seront refusés et non-remboursés.
En cas de retours abusifs, www.forksparts.com se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Les articles bénéficiant d'une garantie ne seront repris qu'accompagnés du bon de livraison (preuve d’achat) si le produit ne peut être remplacé, faute de stock, vous recevez un bon d’achat de la valeur du produit (Avoir), valable pendant 6 mois ou le remboursement de celui-ci.
Tous produits qui présentes un défaut ou non, doivent être retournés dans les mêmes conditions que lorsque vous les avez reçus, avec l'emballage original.
Si un produit n'est pas renvoyé complet (tous ses accessoires), le retour peut être refusé ou la valeur du matériel manquant peut être déduite du total du crédit.
Pour tout achats effectués avec une carte de crédit, le remboursement sera crédité sur cette même carte, qui a été utilisée pour effectuer l'achat des produits.
Veuillez prévoir 5 à 10 jours ouvrables, pour que le crédit soit accordé afin que nous ayons le temps de réceptionner et de contrôler la marchandise retournée.
ARTICLE 15. LA GARANTIE DES VICES CACHES ET RESPONSABILITE
Dans le cas où, un produit a été livré, présentant un vice caché, www.forksparts.com pourra, à son choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit présentent un vice, par un nouveau produit.
Si nous ne voulons ni éliminer ce vice, ni le remplacer, ou si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si on ne peut le faire dans les délais en raison d’éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, le client pourra, au choix, demander une réduction du prix de vente, ou un remboursement.
- Tous nos produits sont garantis 2 ans, cette garantie est valable uniquement sur présentation de la preuve d’achat.
- Toutes réclamations en rapport avec un défaut de fabrication se fera dans un délai de deux mois à partir de la date d’achat (preuve d’achat faisant foi).
- Délais de prescription : 1 an à partir de la constatation du vice sans que ce délai puisse expirer avant le délai de 2 ans suivant la livraison.
- Sauf preuve contraire, le défaut de conformité qui apparaît dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien est présumé exister au moment de la délivrance, sauf lorsque cette présomption n'est pas compatible avec la nature du bien ou la nature du défaut de conformité, en tenant compte notamment du caractère neuf ou d'occasion du bien.
- Point important: lorsqu’une réparation ou un remplacement est effectué, le délai de garantie est suspendu durant la durée de la réparation de remplacement et recommence ensuite à courir normalement.
- La réparation gratuite ou le remplacement du bien (à moins que ce ne soit impossible ou disproportionné);
- Subsidiairement, la réduction du prix ou la résolution du contrat de vente, la résolution ne pouvant être demandée lorsque le vice est de faible importance « vice de conformité insignifiant ».
- Le montage du produit effectué par le client ne peut en aucun cas engager notre responsabilité du a un mauvais montage de celui-ci
- Concernant les termes de garantie des produits SRAM (dont Rock Shox vendu sur notre site) veuillez vous référer aux conditions de garantie de la marque dont voici le lien: http://www.sram.com
ARTICLE 16. CONFORMITE DES PRODUITS COMMANDES
Au cas où, une livraison de produits ne correspondrait pas à la commande (avec preuve du bon de commande), le client utilisateur doit nous en avertir dans les 48h en appelant au 0032 (0) 19 32 21 68 ou par email à : info@forksparts.com
Nous renvoyer sa réclamation détaillée par écrit recommandé daté et signé ; Dans un délai de 14 jours a daté de la réception de livraison (bordereau de livraison signé et daté).
Après acceptation écrite de www.forksparts.com (autorisation), vous pouvez renvoyer les marchandises ; Les produits seront alors soit échangés ou soit nous vous ferons un bon d’achat du montant de la valeur du prix valable durant 6 mois.
Les frais de transports liés à la non-conformité des produits, dans ce cas précis, seront entièrement à notre charge.
Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le client utilisateur.
ARTICLE 17. VALIDATION
Tout utilisateur client du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son numéro de client.
Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l'utilisateur client.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur notre site.
Le consommateur a le droit de notifier au vendeur par écrit qu'il renonce à l'achat sans pénalités et sans indication de motifs, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service.
Via notre boutique e-commerce : à partir du moment où le client utilisateur à enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « valider votre commande », il est considéré que vous accepté en connaissance de cause, les présentes conditions générales de ventes ainsi que le prix de vente, les volumes et quantités des produits.
Ces données enregistrées, par la boutique e- commerce de www.forksparts.com constitue la preuve de l’ensemble des transactions passé par les clients.
ARTICLE 18. LE DROIT DE RETRACTION- SATISFAIT OU REMBOURSE
Le client utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Ces produits doivent nous être retournés dans un parfait état de revente, dans leurs emballages d’origine ainsi qu’avec les éventuels accessoires, notice, … accompagné de la facture d’achat (preuve d’achat) correspondante, afin que vous puissiez exercer votre droit de rétractation.
Au cas où, vous ne seriez pas satisfait vous avez le droit soit d’échanger les produits, soit d’être remboursé, soit de recevoir un bon d’achat.
Tout produit qui se trouve être incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce remboursement se fera par transfert sur votre compte bancaire.
Le bon d’achat doit être utilisé dans son entièreté et ceci en une seule commande (pas d’utilisation partielle).
ARTICLE 19. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes reproductions de notre site, que ce soit notre nom, logo, nos écrits, images et marques, qui ce trouve sur notre site : www.forksparts.com sont réservés au titre du droit d'auteur et propriété intellectuelle, sont strictement interdit de reproduction.
ARTICLE 20. INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 21. LA JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, le droit belge est d'application.
Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce du siège de la Société.
ARTICLE 22. INFORMATIQUES ET LIBERTES
Les coordonnées et informations de nos clients utilisateurs resterons strictement privées, nous ne donnerons pas ses informations à d’autres organismes ou entreprises.
